Règlement
Règlement du jeu concours "En attendant l'été"
Article 1: L’organisateur
Idée 2 fête (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page Facebook « idée 2 fête ».
Article 2: Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet , d'une adresse email valide et d’un compte Facebook à titre personnel valide.
Sont exclus de toute participation au présent jeu les personnes représentant de faux comptes Facebook tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation est unique et strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute fraude à la participation unique entraîne la nullité de l'ensemble de ses participations incluant l’annulation des gains également.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants, mais également la viabilité des comptes Facebook.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse), sur la durée du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que de ses amendements. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3 : Modalités de participation
Ce concours débutera le 9 juin 2016 à 15h00 et les inscriptions seront closes le 20 juin 2016 à 20h00.
Le tirage au sort aura lieu le 21 juin à 18h30.
Afin de valider leur participation au Jeu, les Participants devront, avant la clôture des inscriptions :
- Valider l’option « j’aime » de la page Facebook « Idée 2 fête »,
- Répondre à la question « Sur quel thème votre enfant souhaiterait-il organiser son anniversaire ? » en laissant un commentaire sur la publication du jeu,
- Inviter au minimum un ami à participer en le nommant dans le commentaire ou en partageant la publication.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ou autre ne sera prise en compte. Toute inscription ne comportant pas l’intégralité des informations requises pour l’inscription sera invalide incluant toutes les informations demandées dans ce règlement et amendements si existants.
La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture. Une seule et unique participation par personne sera prise en considération. Le Participant s'engage à transmettre des informations exactes. En cas d’infraction à cet engagement, la participation pourra être annulée avec effet rétroactif, sous réserve des autres droits de l’organisateur. En cas de changement de toute donnée personnelle, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par message direct via le compte Facebook « Idée 2 fête ».
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s). Les informations nécessaires leur(s) seront ainsi demandées afin de réaliser l’envoie des lots. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent règlement. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions et des validations des données par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Toute participation après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
Toute violation, frauduleuse ou non, établie ou présumée, laissée à l’appréciation raisonnable de l’organisateur aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
Article 4 : Le(s) gagnant(s)
Le(s) gagnant(s) sont désignés par tirage au sort parmi les participants ayant validés leur participation au jeu-concours. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom de famille, même adresse). La date et l’heure du tirage au sort sera effectuée ultérieurement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par message personnel ou publication sur la page Facebook « Idée 2 fête » par l'Organisateur. La liste des gagnants sera également consultable sur la page Facebook « Idée 2 fête » et/ou sur le site www.idee2fete.com
Si un participant ne se manifeste pas dans les quinze jours suivant l'envoi de ce message personnel ou cette publication sur la page Facebook « Idée 2 fête », il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si une tierce personne intercepte le message et s'attribue le Cadeau.
Article 5 : Les lots
Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage :
- Un crayon licence d'une valeur de 1,00€ TTC pour les 5 premiers gagnants
- Une gomme licence d'une valeur de 1,00€ TTC pour les 5 gagnants suivants
Il est convenu qu’en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation, l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au(x) gagnant(s).
Article 6 : La distribution des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur, ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas négociables, ni interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’organisateur.
Les gagnants renoncent à réclamer à l’organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Frais
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 2 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute), au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le remboursement se fera sur simple demande écrite par message personnel.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, la photocopie de leur pièce d’identité ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base du remboursement pour la participation au Concours.
Les demandes incomplètes ou sous une autre forme que celle demandée ne seront pas prises en compte.
Article 8 : Publication du règlement
L’extrait de loi Article 121-38 concernant le dépôt de règlement obligatoire auprès d’une autorité juridique a été abrogée le 20 décembre 2014.
Article 9 : loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté"
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la l’organisateur.
Article 10 : Report, modification, annulation
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
L’organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu-concours.
Le règlement peut donc être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur.
L’ (es) amendement(s) entrera(ont) en vigueur à compter de sa(leur) mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 11 : l’Internet
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs , de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des informations demandées erronées ou incomplètes
Article 12 : Force et portée des articles
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Seule la version du règlement ainsi que les annexes (si existantes) disponibles sur le site Internet www.idee2fete.com prévaudront.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.
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