Règlement

Règlement

Article 1: L’organisateur 

Idée 2 fête (ci-après  “l’Organisateur”)  organise  un  jeu-concours  gratuit  sans obligation  d’achat  (ci-après  «  le  Jeu  »)  selon  les modalités  du présent règlement, et accessible depuis la page Facebook « idée 2 fête ».

 

Article 2: Les participants

Ce  jeu  est  ouvert  à toute personne  physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d'une  connexion  à  Internet ,  d'une  adresse  email  valide et d’un compte Facebook à titre personnel valide.

 

Sont  exclus  de  toute  participation  au  présent  jeu  les  personnes  représentant de faux comptes Facebook tout comme les personnes refusant  les  collectes,  enregistrements  et  utilisations  des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

 

La participation est unique et strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute fraude à la participation unique  entraîne  la  nullité  de l'ensemble de ses participations incluant l’annulation des gains également.

 

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires  concernant  l’identité,  l’adresse  postale  et  /  ou électronique des participants, mais également la viabilité des comptes Facebook.

 

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse), sur la durée du jeu.

 

La  participation  au  jeu  implique  pour  tout  participant l'acceptation  entière  et  sans  réserve  du  présent  règlement ainsi que de ses amendements.  Le non-respect  dudit  règlement  entraîne  l’annulation  automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

Article 3 : Modalités de participation

Ce concours a pour objectif de récompenser la communauté Facebook « Idée 2 fête ». La participation au jeu se déroulera dès lors que la page Facebook «idée 2 fête » présentera 500 « j’aime ». Lorsque que cette condition sera réalisée, l’organisateur précisera :

  • le jour et l’heure pour la fin des inscriptions ainsi que,
  • le jour et l’heure pour le tirage au sort.

 

Afin de valider leur participation  au Jeu, les Participants devront, avant la clôture des inscriptions, valider l’option « j’aime » de la page Facebook « Idée 2 fête ».

 

Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ou autre ne sera prise en compte. Toute inscription ne comportant pas l’intégralité des informations requises pour l’inscription sera invalide incluant toutes les informations demandées dans ce règlement et amendements si existants.

 

La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture, qui sera au lancement officiel du concours. Une seule et unique participation par personne sera prise en considération. Le Participant s'engage à transmettre des informations exactes. En cas d’infraction à cet engagement, la participation pourra être annulée avec effet rétroactif, sous réserve des autres droits de l’organisateur. En cas de changement de toute donnée personnelle, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par message direct via le compte Facebook « Idée 2 fête ».

 

Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s). Les informations nécessaires leur(s) seront ainsi demandées afin de réaliser l’envoie des lots. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

 

L’Organisateur  se  réserve  le  droit  de  procéder  à  toutes vérifications pour la bonne application du présent règlement. L’Organisateur  n'assume  aucune  responsabilité  en  cas  de mauvaise  réception  ou  non-réception  des  inscriptions  et des validations des données par  voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Toute participation après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.

 

Toute violation, frauduleuse ou non, établie ou présumée, laissée à l’appréciation raisonnable de l’organisateur aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.

 

Article 4 : Le(s) gagnant(s)

Le(s)  gagnant(s)  sont  désignés  par  tirage  au  sort parmi les participants ayant validés leur participation au jeu-concours.  Un  seul  lot  sera  attribué par  gagnant (même nom de famille, même adresse). La date et l’heure du tirage au sort sera effectuée ultérieurement.

 

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au  gain  de  la  dotation  le  concernant.

 

Les  participants  désignés seront contactés  par  message personnel ou publication sur la page Facebook « Idée 2 fête »  par l'Organisateur.  La liste des gagnants sera également consultable sur la page Facebook « Idée 2 fête »  et/ou sur le site www.idee2fete.com

 

Si un participant ne se manifeste pas dans les quinze jours suivant l'envoi de ce message personnel ou cette publication sur la page Facebook « Idée 2 fête », il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

 

Du  seul  fait  de  l’acceptation  de  son  prix,  le  gagnant  autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa  ville  et  de  son  département  de  résidence  dans  toute manifestation  publi-promotionnelle,  sur  le  site  Internet  de l’Organisateur et  sur  tout  site  ou  support affilié,  sans que cette utilisation  puisse  ouvrir  de  droit  et  rémunération autres  que  le prix gagné.

 

Les  gagnants  devront  se  conformer  au  règlement.  S'il  s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots  ne  leur  seraient  pas  attribués.  Les  participants  autorisent toutes  les  vérifications  concernant  leur  identité, leur  âge,  leurs coordonnées  postales  ou  la  loyauté  et  la  sincérité de  leur participation.  A  ce  titre,  l’Organisateur  se  réserve  le  droit  de demander  une  copie  de  la  pièce  d’identité  du  gagnant  avant l’envoi  de  la  dotation.  Toute  fausse  déclaration,  indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant  et  le  cas  échéant  le  remboursement  des lots  déjà envoyés.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si une tierce personne intercepte le message et s'attribue le Cadeau.

 

Article 5 : Les lots

Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage :

- Un DVD Livre de la Jungle d'une valeur de 14,99€ TTC (quantité 1)

- Un livre de coloriage reine des neiges avec stickers d'une valeur de 4,95€ TTC (quantité 1)

- Un livre de coloriage Planes d'une valeur de 5€ TTC (quantité 1)

- Un kit de gommettes + jeu Mme Câlin d'une valeur de 4,95€ TTC (quantité 1)

- Des kits de stickers les Minions d’une valeur de 3,99€ (quantité 3)

 

Il  est  convenu  qu’en  cas  de  rupture  de  stock,  ou  toute  autre raison  ne  permettant  pas  de  fournir  la  dotation,  l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au(x) gagnant(s).

 

Article 6 : La distribution des lots

L’Organisateur  ne  pourra  être  tenu  pour  responsable  de  l'envoi d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.  Si  les  lots  n'ont  pu  être  livrés  à  leur  destinataire  pour quelque  raison  que  ce  soit,  indépendamment  de  la  volonté  de L’Organisateur, ils  resteront  définitivement  la  propriété  de L’Organisateur.

 

Les  lots  ne  sont  pas négociables, ni  interchangeables  contre  un  autre  objet,  ni contre  une  quelconque  valeur  monétaire  et  ne  pourront  pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

 

L’organisateur ne saurait être  tenu  pour responsable  des retards,  pertes,  avaries, manque de lisibilité  des cachets  du fait des services postaux, intervenus  lors  de  la  livraison des  lots.

Les  lots  non  réclamés en  instance, ou  retournés  dans  les  30 jours  calendaires  suivant  leur  envoi, seront  perdus  pour  le  participant  et  demeureront  acquis  à l’organisateur.

 

Les   gagnants   renoncent   à   réclamer   à   l’organisateur   tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

 

Article 7 : Frais

Le  remboursement  des  frais  de  connexion  engagés  pour  la participation au Concours se fera dans la limite de 2 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif

France  Telecom  en  vigueur  lors  de  la  rédaction  du  présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute), au  plus  tard 30 jours  après  la  date  de  clôture  du  jeu,  cachet  de  la  poste faisant  foi.

 

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout  accès  au  site  s'effectuant sur  une  base  gratuite  ou  forfaitaire  (tels  que  notamment  connexion  par câble, ADSL ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement  aux  services  du  fournisseur  d'accès  est  dans  ce  cas  contracté  par  l'internaute  pour  son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le remboursement se fera sur simple demande écrite par message personnel.  

 

Les  participants  doivent  indiquer  lisiblement  leur nom,  prénom, adresse complète,   la photocopie de leur pièce d’identité ainsi  que  la  photocopie  de  la facture justificative,  avec  les  dates  et  heures  de  connexion  clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera  sur  la  base  du remboursement pour la participation au Concours.

Les demandes incomplètes ou sous une autre forme que celle demandée ne seront pas prises en compte.

Article 8 : Publication du règlement

L’extrait de loi Article 121-38 concernant le dépôt de règlement obligatoire auprès d’une autorité juridique a été abrogée le 20 décembre 2014.

 

Article 9 : loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté"

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification  sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la l’organisateur.

 

Article 10 : Report, modification, annulation

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.

 

L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce  soit, notamment  de  manière  informatique  dans le cadre  de  la  participation  au  jeu.

Elle  se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

 

L’organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu-concours.

Le règlement peut donc être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur.

L’ (es) amendement(s)  entrera(ont)  en  vigueur  à compter  de  sa(leur)  mise  en  ligne  et  tout  participant  sera  réputé  l'avoir  accepté  du  simple  fait  de  sa participation  au  Jeu,  à  compter  de  la  date  d'entrée  en  vigueur  de  la  modification.  Tout  participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

 

Article 11 : l’Internet

La  participation  implique  la  connaissance  et  l'acceptation des  caractéristiques  et  des  limites  de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation  de  l'ordinateur,  de  l'accès  à  Internet,  de  la  maintenance  ou  du  dysfonctionnement  des serveurs  ,  de  la  ligne  téléphonique  ou  de  toute  autre  connexion  technique,  et  de  l'envoi  des informations demandées erronées ou incomplètes

 

Article 12 : Force et portée des articles

Si une ou  plusieurs  dispositions  du  présent  Règlement  étaient  déclarées  nulles  ou  inapplicables,  les autres  clauses  garderaient  toute  leur  force  et  leur  portée.

Seule  la  version  du règlement ainsi que les annexes (si existantes) disponibles sur le site Internet www.idee2fete.com  prévaudront.

 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.

 

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire